Sortie DL650 route de Beaune et annulation de permis pour excès de vitesse

[Zizi]

Une petite requête sur Gemini pour un excès de vitesse > 50 km/h

Un **grand excès de vitesse** (égal à ou supérieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée) constitue **un délit routier** dès la première infraction (article L. 413-1 du Code de la route).

### 1. Sanctions administratives immédiates (sur le terrain)

* **Rétention du permis de conduire** pour une durée de 72 heures maximum.
* **Suspension administrative temporaire du permis** prononcée par le préfet (pouvant aller jusqu'à 6 mois ou 1 an en cas d'accident ou de circonstances aggravantes).
* **Immobilisation immédiate et mise en fourrière** du véhicule à titre provisoire.

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### 2. Peines encourues (Délit)

En tant que délit, l'infraction est désormais passible de :

* **Retrait de 6 points** sur le permis de conduire.
* **Amende de 3 750 € au maximum** (en justice).
* Jusqu'à **3 mois d'emprisonnement**.
* **Inscription de la condamnation au casier judiciaire** (bulletin B2).

> **Procédure d'Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) :**
> Dans la majorité des cas sans circonstances aggravantes, l'agent peut dresser une AFD pour éviter le passage devant le tribunal correctionnel. Le montant de l'amende est alors de **300 €** (minoré à **250 €** si payé rapidement, ou majoré à **600 €**). Régler cette amende entraîne l'extinction de l'action publique, mais implique la perte automatique des 6 points et l'inscription au casier judiciaire.

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### 3. Peines complémentaires possibles

Le tribunal peut également prononcer :

* **Suspension judiciaire du permis** (jusqu'à 3 ans) ou **annulation du permis** avec interdiction de le repasser.
* **Confiscation du véhicule** s'il appartient au conducteur.
* **Interdiction de conduire** certains véhicules terrestres à moteur (y compris les voitures sans permis) pour une durée allant jusqu'à 5 ans.
* Obligation d'effectuer un **stage de sensibilisation à la sécurité routière** aux frais du conducteur.

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### 4. En cas de récidive (dans un délai de 5 ans)

Si le conducteur commet à nouveau un grand excès de vitesse dans les 5 ans :

* Les peines maximales sont doublées : jusqu'à **6 mois d'emprisonnement** et **7 500 € d'amende**.
* La **confiscation du véhicule** devient **obligatoire** (sauf décision spécialement motivée du juge).
* Le retrait de 6 points s'applique à nouveau.

[ludo51]

Voilà 5 ans , fin juin , contrôlé à 120 (retenus) au lieu de 80 , alcoolémie zéro : pareil...

Rétention immédiate du permis , avis de rétention complète de 2 mois ont suivi 2 jours plus tard...Juillet et août en scooter 50 cc acheté en vitesse pour mes déplacements...

Pas de retrait de points , pas de jugement ni de convocation au tribunal , juste une amende de 200 € (de mémoire) : là je n'ai pas compris mais je me suis bien gardé de poser une réclamation !!!

2 mois plus tard , visite médicale obligatoire devant un médecin agréé par la préfecture , qui te fait passer 2 ou 3 tests et hop ...

[Perrin_]

Salut,

Un dimanche, sortie avec deux potes, direction la route de Beaune en sortant de Chalon (c'est une nationale), grand soleil, route dégagée. Journée parfaite. Le DL650 venait de sortir d'une révision complète. Chaîne réglée, pneus neufs, tout nickel. Bref on roulait tranquille à l'aller, au retour par contre on s'est un peu lâchés sur une ligne droite bien dégagée... et là contrôle mobile de la gendarmerie planqué juste après un léger virage. Vitesse relevée à plus de 45 au dessus de la limite, permis retenu sur place direct, 72h de rétention comme prévu dans ces cas là. Mes deux potes sont passés juste avant moi sans se faire choper, moi j'ai eu moins de bol on va dire. Sur le coup c'est un peu la douche froide. Tu te retrouves à rentrer en covoiturage, à attendre la suite administrative sans savoir exactement ce qui va se passer, suspension, convocation, tout ça. En me renseignant j'ai trouvé un cabinet parisien qui s'occupe justement des dossiers d'annulation de permis pour grand excès de vitesse, j'ai eu un premier échange avec eux pour voir comment monter le dossier, histoire d'avoir une vision claire de la procédure avant la convocation. Perso j'avais jamais eu affaire à ça avant, je savais meme pas que la suspension administrative et la suite judiciaire c'était deux trucs séparés. Voilà où j'en suis pour l'instant, le dossier avance doucement. Si certains d'entre vous sont passés par une rétention similaire je suis preneur de retours sur les délais de convocation, histoire de savoir à quoi s'attendre.